Actualités
Affaires
Le 15/10/2025
Sirene.fr : fermeture du site le 2-12-2025
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Social
Le 14/10/2025
Les salariés en situation de télétravail ont-ils au droit aux titres-restaurant comme les salariés travaillant sur site ?
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Social
Le 13/10/2025
Pas de remboursement de frais professionnels au salarié en l’absence de justificatifs
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Social
Le 10/10/2025
Précision sur la date de remise au salarié des documents de fin de contrat en cas de licenciement pour faute grave
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Immobilier
Le 09/10/2025
Résiliation anticipée d’un contrat d’entretien d’ascenseur
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Affaires
Le 09/10/2025
Responsabilité pénale d’un dirigeant de société pour un contrat qu’il n’a pas signé
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Fiscal, Patrimoine
Le 09/10/2025
IR-PME : le taux majoré et l’extension du dispositif sont entrés en vigueur
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Fiscal
Le 08/10/2025
Franchise en base communautaire : conditions et modalités pratiques
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Fiscal
Le 07/10/2025
Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée
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Social
Le 06/10/2025
Solde de la taxe d’apprentissage
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Affaires
Le 02/10/2025
SAS : des règles statutaires et des actes extrastatutaires
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Social
Le 01/10/2025
Subvention Prévention des risques ergonomiques
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