Actualités
Patrimoine
Le 04/03/2022
L’impossibilité de souscrire les parts d’un fonds n’est pas forcément un refus de vente
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Social
Le 03/03/2022
Index égalité professionnelle F/H
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Affaires
Le 03/03/2022
Comptes annuels 2021 : il est à nouveau possible de les arrêter à distance, quelle que soit la forme de la société
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Affaires
Le 03/03/2022
Covid-19 : le dispositif spécifique aux évènements culturels et sportifs annulés toujours en vigueur
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Immobilier, Droit des affaires
Le 03/03/2022
Cession de bail commercial et loi « activité professionnelle indépendante »
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Social
Le 02/03/2022
Indemnités forfaitaires de petit déplacement
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Affaires
Le 02/03/2022
Restauration : affichage de l’origine ou de la provenance des viandes
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Social
Le 01/03/2022
Activité partielle : taux majoré jusque fin mars 2022
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Social
Le 28/02/2022
Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides : prolongation du délai pour déposer une demande
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Social
Le 28/02/2022
Covid-19 et garde d’enfants
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Social
Le 25/02/2022
Tickets-restaurant
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Fiscal, Patrimoine, Immobilier
Le 25/02/2022
Location d’une partie de la résidence principale : actualisation des limites d’exonération pour 2022
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