Nos actualités
Fiscal
Le 31/03/2021
La TEOM est due même en cas d'impossibilité juridique d'utiliser le service
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Affaires, Fiscal
Le 31/03/2021
Prise en charge des coûts fixes : comment demander l’aide exceptionnelle ?
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Fiscal
Le 30/03/2021
Frais de carburant : barèmes applicables pour 2020
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Fiscal
Le 30/03/2021
Mise à disposition du cabinet par un médecin remplacé : pas de TVA si remplacement est occasionnel
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Affaires
Le 29/03/2021
Création, modification ou cessation d’entreprise : dossier à déposer à l’Inpi à compter du 01-04-21
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Fiscal
Le 29/03/2021
Télédéclaration de la taxe de 3 % sur les immeubles : mode d’emploi
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Social
Le 29/03/2021
Nouveau protocole sanitaire pour les entreprises
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Affaires
Le 26/03/2021
Associations sportives : des délivrances de licence plus simples
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Affaires
Le 25/03/2021
Un fonds d’urgence pour les petites structures de l’économie sociale et solidaire
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Affaires
Le 25/03/2021
Rappel de produits dangereux ou défectueux : à déclarer sur « RappelConso »
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Immobilier, Administratif
Le 24/03/2021
Valeur contractuelle du cahier des charges d'une ZAC
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Fiscal
Le 24/03/2021
Rachat de parts de SCP en zone de revitalisation rurale : une décision favorable du Conseil d’État
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