Actualités
Social
Le 14/03/2022
Frais de télétravail des salariés en 2021
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Affaires
Le 14/03/2022
Produits reconditionnés : une terminologie désormais réglementée
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Patrimoine, Immobilier, Droit Civil, Droit de la famille
Le 14/03/2022
Le rapport de l'avantage indirect consenti à l'héritier occupant et nu-propriétaire indivis
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Affaires
Le 11/03/2022
Représentants d’intérêts : déclaration à la HATVP d’ici fin mars
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Affaires, Fiscal
Le 11/03/2022
Nouveau site de déclaration en ligne des dons et cessions de droits sociaux
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Patrimoine, Immobilier
Le 10/03/2022
Dispositif Pinel : le délai d’achèvement des logements est prorogé
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Social
Le 10/03/2022
Modalités de prise du congé d’adoption
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Affaires
Le 09/03/2022
Portailpro.gouv.fr, un espace unique pour simplifier vos démarches fiscales, sociales et douanières
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Patrimoine, Immobilier
Le 09/03/2022
L’expérimentation de l’encadrement des loyers d’habitation est prolongée
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Affaires
Le 09/03/2022
Vente de fonds de commerce : les dettes ne sont pas transmises à l’acquéreur, sauf clause contraire
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Affaires, Immobilier
Le 08/03/2022
Le droit de préemption du locataire commercial appliqué à des locaux à usage de bureaux
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Social
Le 08/03/2022
Identifier son opérateur de compétences
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