Actualités
Fiscal
Le 30/05/2022
Mise en ligne des avis d’acompte 2022 de CFE et/ou IFER
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Fiscal
Le 30/05/2022
Exonération en zone franche urbaine : remise en cause en cas de dépôt tardif des déclarations de TVA
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Social
Le 25/05/2022
Le statut d’entrepreneur individuel
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Fiscal
Le 25/05/2022
Bénéfices agricoles : précisions sur les modalités d’option et de renonciation pour un régime réel
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Fiscal, Patrimoine
Le 25/05/2022
Plus-values de cession pour départ à la retraite : appréciation stricte de la fonction de gérant de SARL nommé conformément aux statuts
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Fiscal, Patrimoine
Le 24/05/2022
Plus-value lors du départ à la retraite : allongement temporaire du délai de cession – modalités d’application
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Fiscal, Patrimoine
Le 24/05/2022
Cession d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité : appréciation de la valeur des actifs transmis
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Fiscal
Le 23/05/2022
Nouveau délai de renonciation à l’option pour la déclaration contrôlée : précisions sur les modalités d’exercice de la renonciation
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Affaires
Le 23/05/2022
Une nouvelle aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
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Social
Le 20/05/2022
Représentation équilibrée dans les équipes dirigeantes
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Affaires
Le 20/05/2022
La liste des évènements ouvrant droit à l’aide « foires et salons » actualisée
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Fiscal
Le 18/05/2022
Taux réduit d’IS à 15 % : vers une hausse du seuil de bénéfice imposable ?
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