Actualités
Social
Le 28/10/2021
Entreprises en versement en lieu unique
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Social
Le 28/10/2021
Activité partielle : taux majoré de l’allocation
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Fiscal, Droit des affaires, Droit pénal
Le 28/10/2021
Secret de l'avocat : colère des avocats, étonnement des parlementaires
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Fiscal
Le 27/10/2021
Un plan en faveur de l’investissement dans les associations
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Social
Le 27/10/2021
Cotisation AT-MP des petites entreprises
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Affaires
Le 27/10/2021
Covid-19 : l’aide en cas de reprise d’un fonds de commerce ou artisanal est élargie
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Fiscal
Le 26/10/2021
L'amende pour factures de complaisance est constitutionnelle
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Affaires, Direction Juridique
Le 26/10/2021
Fin de l’emballage plastique pour certains fruits et légumes
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Immobilier, Droit des affaires
Le 25/10/2021
Terrasse sur le domaine public et déplafonnement
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Social
Le 25/10/2021
Utilisation des titres restaurant jusqu’en février 2022
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Fiscal
Le 25/10/2021
Certificats d’économies d’énergie : pas d’étalement d’imposition des aides versées
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Patrimoine
Le 22/10/2021
Loi Climat : impossibilité progressive d’augmenter les loyers des passoires thermiques
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