Actualités
Fiscal, Patrimoine
Le 25/11/2021
Titres acquis à des prix différents : engagement de conservation et prix moyen pondéré d’acquisition
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Affaires
Le 24/11/2021
Virements et prélèvements « SEPA » : certains manquements désormais sanctionnables
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Affaires
Le 24/11/2021
Pas d’assouplissement en vue pour les conditions de résiliation des assurances professionnelles
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Affaires
Le 23/11/2021
Débitants de tabac : les aides financières prolongées en 2022
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Social
Le 23/11/2021
Du nouveau pour renouveler un congé de présence parentale
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Fiscal
Le 21/11/2021
Abandon de créance qualifié de subvention d’investissement : à prendre en compte dans le calcul de la valeur ajoutée ?
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Fiscal
Le 19/11/2021
Illustration d’un apport-rachat de titres constitutif d’abus de droit
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Fiscal
Le 19/11/2021
Avantage fiscal pour les dons aux organismes d’aide gratuite aux personnes en difficulté : le plafond majoré de 1 000 € prolongé jusqu’au 31 décembre 2023
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Social
Le 18/11/2021
La loi Vigilance sanitaire a été publié
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Social
Le 18/11/2021
Les aides à l’emploi en alternance prolongées de 6 mois
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Affaires
Le 17/11/2021
Mise en place du dispositif « loyers » en soutien aux commerçants
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Fiscal
Le 17/11/2021
PLF 2022 : prorogation et renforcement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
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