Actualités
Social
Le 24/08/2022
Du nouveau pour les tickets-restaurant
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Patrimoine
Le 24/08/2022
Est valide la donation avec réserve d’usufruit du logement familial, bien propre du donateur, sans l’accord de son conjoint
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Social
Le 23/08/2022
Déclaration du congé paternité
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Social
Le 23/08/2022
Verser une prime de partage de valeur
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Fiscal, Patrimoine
Le 23/08/2022
Taxation réduite des plus-values sur titres de participation : un faible niveau de participation peut être admis
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Fiscal, Patrimoine
Le 23/08/2022
Le non-respect des conditions d'éligibilité à un avantage fiscal escompté peut conduire à l'annulation de la vente d'un placement
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Fiscal
Le 22/08/2022
Contribution à l'audiovisuel public : sa suppression dès 2022 validée par le Conseil constitutionnel
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Social
Le 22/08/2022
Smic : hausse de 2,01 % depuis le 1-8-2022
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Social
Le 22/08/2022
Activité partielle et ALPD : indemnisation au 1-8-2022
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Social
Le 22/08/2022
Modulation de la contribution d’assurance chômage
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Fiscal, Patrimoine
Le 18/08/2022
La télécorrection de la déclaration des revenus de 2021 est possible jusqu'au 14 décembre 2022
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Affaires
Le 04/08/2022
Huile de tournesol, secteur cosmétique et dérogation temporaire d’étiquetage
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