Actualités
Fiscal
Le 22/04/2022
Avantages fiscaux dans le cadre d’un PEA : absence de cumul et choix opposable au contribuable
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Fiscal, Patrimoine, Immobilier
Le 22/04/2022
Revenus fonciers et travaux dissociables : il faut apprécier la nature des travaux étage par étage
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Social
Le 21/04/2022
Smic : Augmentation de 2,65 % au 1-5-2022
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Fiscal, Patrimoine
Le 21/04/2022
L’option de l’héritier pour le paiement différé des droits sans intérêts est irrévocable
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Affaires, Fiscal
Le 21/04/2022
Échange d’usufruit de parts de sociétés de personnes : la jurisprudence Quémener s’applique
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Fiscal, Patrimoine, Immobilier
Le 20/04/2022
Monument historique : fournir tardivement la demande de convention ne prive pas de l’exonération fiscale
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Patrimoine, Immobilier
Le 20/04/2022
IRL au 1er trimestre 2022 : + 2,48 % sur un an
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Affaires, Fiscal
Le 19/04/2022
Guerre en Ukraine : une aide financière pour le secteur du BTP
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Affaires, Fiscal
Le 19/04/2022
Guerre en Ukraine : une aide financière pour le secteur du négoce d’animaux vivants
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Affaires, Fiscal
Le 19/04/2022
Guerre en Ukraine : une aide financière pour le secteur du transport routier
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Fiscal
Le 18/04/2022
Deux aides « coûts fixes » spécifiques pour les associations
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Affaires, Fiscal
Le 15/04/2022
Caractère normal d’une cession de titres à un dirigeant en exécution d’une promesse unilatérale
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