Actualités
Fiscal, Patrimoine
Le 16/05/2022
Plus-value d’apport de titres en report : abus de droit fiscal même en cas de versement d'une soulte inférieure à 10 %
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Social
Le 13/05/2022
Surveillance médicale post-professionnelle
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Fiscal
Le 13/05/2022
Jeune entreprise innovante (JEI) : les précisions de l’administration
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Fiscal
Le 12/05/2022
Déclaration 2042 version papier : une date de dépôt repoussée au 31 mai 2022
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Social
Le 12/05/2022
Les formulaires d’arrêts de travail fusionnent
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Social
Le 11/05/2022
BDESE : de nouvelles informations environnementales
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Social
Le 11/05/2022
Congé et allocation de présence parentale
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Social
Le 10/05/2022
Aide renforcée aux prestations RH : les prestations des cabinets d’avocats désormais éligibles
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Fiscal
Le 10/05/2022
TVA et représentants fiscaux : détermination du montant de la garantie financière
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Fiscal
Le 09/05/2022
La valeur locative minimale peut être contestée par le crédit-preneur
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Social
Le 09/05/2022
Versement santé en hausse pour 2022
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Fiscal
Le 09/05/2022
Régularisation du montant des aides « coûts fixes » : mode d’emploi
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