Échanges commerciaux dans l’Union européenne

Voici le calendrier pour 2019 des dates limites de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et des déclarations européennes de services (DES)

Si votre entreprise effectue des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’États membres de l’Union européenne, elle doit effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane.

Si elle fournit des prestations de services à des sociétés établies dans d'autres États membres de l'UE, elle doit accomplir une déclaration européenne de services (DES) auprès de la douane.

La DB et la DES s’effectuent selon des dates limites bien précises. Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10^e jour ouvrable suivant le mois de référence.

Calendrier 2019 de dépôt des DES et DEB

Opérations (sur biens ou services) réalisées au mois de	Dates limites de dépôt
Décembre 2018	12 janvier 2019
Janvier 2019	12 février 2019
Février 2019	12 mars 2019
Mars 2019	11 avril 2019
Avril 2019	14 mai 2019
Mai 2019	13 juin 2019
Juin 2019	11 juillet 2019
Juillet 2019	12 août 2019
Août 2019	12 septembre 2019
Septembre 2019	11 octobre 2019
Octobre 2019	14 novembre 2019
Novembre 2019	12 décembre 2019
Décembre 2019	13 janvier 2020

Source : www.douane.gouv.fr

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