L’administration apporte des précisions au crédit d’impôt au titre des dépenses de mécanisation collective en faveur des entreprises agricoles, nouvellement instauré par la loi de finances pour 2026.
L’article 33 de la loi de finances pour 2026 a instauré un crédit d’impôt au titre des dépenses de mécanisation collective engagées par les entreprises agricoles (Loi 2026-103 du 19-2-2026 art. 33 ; CGI art. 244 quater K nouveau). Ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses engagées à compter du 21-2-2026, lendemain de la publication de la loi de finances au Journal officiel et jusqu’au 31-12-2028.
Par une mise à jour de sa base Bofip du 5-8-2026, l’administration intègre dans sa doctrine ce nouveau crédit d’impôt. Elle apporte à cette occasion plusieurs précisions, concernant notamment les dépenses éligibles au crédit d’impôt.