Le calendrier de la campagne 2025 de la période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de l’année 2024 a été communiqué par la plateforme SOLTéA.
Les employeurs doivent désigner les établissements habilités à recevoir le solde de leur taxe d’apprentissage (TA) auxquels ils souhaitent le verser uniquement via la plateforme dématérialisée SOLTéA, sur https://www.soltea.education.gouv.fr, gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Le solde de la TA est recouvré annuellement par les Urssaf puis reversé à la CDC pour affectation aux établissements bénéficiaires habilités. Ces établissements sont désignés par les entreprises via le portail SOLTéA.
Pour la campagne 2025 de répartition du solde de la TA dû au titre de 2024, les employeurs peuvent désigner les établissements habilités à recevoir le solde de leur TA, via la plateforme SOLTéA, durant les périodes du 26-5-2024 jusqu’au 24-10-2025 inclus (https://www.soltea.education.gouv.fr, Actualité du 21-5-2025).
Calendrier de répartition et de versement du solde de la TA 2024
1e période de répartition et de versement
- 26-5-2025 : début de la 1e période de répartition et ouverture de SOLTéA aux employeurs ;
- 27-6-2025 : clôture de la 1e période de répartition ;
- à partir du 11-7-2025 : 1er virement par la CDC des fonds répartis aux établissements par les employeurs.
2e période de répartition et de versement
- 14-7-2025 : début de la 2e période de répartition ;
- 24-10-2025 : clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA ;
- à partir du 7-11-2025 : 2e virement par la CDC des fonds répartis aux établissements par les employeurs.
Fonds non répartis
- à partir du 27-11-2025 : versement par la CDC des fonds non répartis par voie réglementaire.
À noter. Un arrêté du 20-5-2025 a fixé la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la TA (arrêté du 20-5-2025, JO du 29).
Procédure de désignation des organismes habilités à recevoir le solde de la TA 2024
Un arrêté du 23-5-2025 a précisé, pour la campagne 2025, la procédure de désignation par les employeurs des établissements bénéficiaires du solde de la TA et de reversement de ce solde par la CDC.
Les employeurs peuvent désigner des établissements bénéficiaires du solde de la TA via la plateforme dématérialisée SOLTéA pendant les 2 périodes suivantes : du 26-5-2025 au 27-6-2025 inclus et du 14-7-2025 au 24-10-2025 inclus.
Les employeurs qui ont validé leurs choix de désignation et de répartition pendant la 1e période du 26-5-2025 au 27-6-2025 inclus pour la totalité des fonds à leur disposition ne peuvent plus modifier ces choix après la fin de cette période. La CDC effectue les versements correspondant à ces choix à partir du 11-7-2025.
Les employeurs n’ayant pas validé leurs choix de désignation et de répartition pour la totalité des fonds à leur disposition à l'issue de cette période peuvent modifier leurs choix jusqu'à la fin de la 2e période du 14-7-2025 au 24-10-2025 inclus. La CDC effectue les versements correspondant à ces choix à partir du 7-11-2025.
Rappel. Les fonds n’ayant pas été affectés par les employeurs le sont par la CDC en fonction des critères suivants :
- une première partie des fonds est répartie selon l'implantation géographique des employeurs et des établissements figurant sur les listes régionales des établissements et organismes habilités à bénéficier du solde de la TA (C. trav. art. R 6241-21 et R 6241-22 ). Les établissements d'une même région perçoivent un montant identique du solde de la TA ;
- une seconde partie des fonds est répartie au niveau national selon la nature des formations, au profit des formations menant aux métiers qui connaissent les besoins les plus importants de recrutement dans leur région en raison d'un manque de personnes formées. Un montant identique est attribué aux établissements au titre de chaque formation concernée.
Coordonnées bancaires de l’établissement bénéficiaire. Si un établissement bénéficiaire n'a pas communiqué ses coordonnées bancaires ou a communiqué des coordonnées erronées, la CDC l'invite à régulariser sa situation au plus tard 21 jours avant le 24-10-2025, la régularisation devant intervenir au plus tard 15 jours avant le 24-10-2025. À défaut de régularisation au terme de ce délai ou si l’établissement bénéficiaire a fermé définitivement, la CDC doit en informer l'employeur et l'inviter à procéder à une nouvelle affectation des fonds concernés. La nouvelle affectation doit intervenir au plus tard le 24-10-2025.
Les montants des reversements par la CDC du solde de la TA sont déterminés jusqu’au 25-9-2025.
Source : Arrêté du 23-5-2025, JO du 1-6
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