Depuis le 14-3-2022, le protocole sanitaire en entreprise a été remplacé par un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19.
Depuis le 14-3-2022, le protocole sanitaire en entreprise et l’obligation du port du masque en intérieur ne sont plus applicables sur le territoire national, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, le ministère du travail a publié un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 disponible surhttps://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/article/guide-repere-des-mesures-de-prevention-des-risques-de-contamination-au-covid-19#
Ce guide rappelle le droit applicable et répertorie tous les liens utiles aux employeurs et salariés.
Mesures de protection des salariés
La continuité de l’activité dans un contexte de circulation, même faible ou résiduelle, du virus repose sur le respect des principes suivants :
- les mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude…) ;
- les règles d’aération régulière des locaux ;
- la prévention des risques de contamination manuportée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher).
Conformément aux annonces du Gouvernement, les employeurs n’ont plus à prendre des mesures générales d’obligation de port du masque en espace intérieur partagé au sein des entreprises depuis le 14-3-2022. Ils doivent cependant veiller à l’information de leurs salariés quant aux recommandations de santé publique, notamment concernant les personnes fragiles.
Dans tous les cas, les salariés qui souhaitent continuer de porter un masque sur leur lieu de travail peuvent le faire.
À noter. Des dispositions spécifiques sont applicables dans les secteurs de la santé et du médico-social ainsi que dans les transports, selon les protocoles dédiés.
Vaccination
La vaccination reste toujours fortement recommandée. Cette vaccination peut être réalisée notamment par les services de santé au travail.
À noter. Les personnels des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux (listés à l’article 12 de la loi 2021-1040 du 5-8-2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, modifiée par la loi 2022-46 du 22-1-2022) doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement. L’ensemble des informations relatives à cette obligation sont disponibles sur la FAQ du ministère du travail.
Gestion des cas contact et des cas positifs. L’ensemble des règles applicables est rappelé sur le site ameli.fr
Salariés vulnérables
Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et conformément à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11-05-2021, les personnes dites « vulnérables à la Covid-19 » peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées. Toutefois, dans certains cas spécifiques, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier d’une indemnisation. L’ensemble des informations est disponible sur la FAQ du ministère de la Santé et des Solidarités.
Rappel des principes généraux de prévention des risques concernant le risque COVID
En application de l’article L 4121-1 du Code du travail, les entreprises doivent toujours évaluer les risques d’exposition au virus et mettre en œuvre des mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne portant notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail, et les mesures d’hygiène à maintenir.
Source : ministère du travail, Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19 sur https://travail-emploi.gouv.fr/
© Lefebvre Dalloz