L’agence française anticorruption (AFA) a publié, à destination des associations et fondations reconnues d’utilité publique, un guide proposant des bonnes pratiques pour maîtriser le risque d’atteinte à la probité en matière de gouvernance et de gestion du don.
Intitulé « Maîtriser le risque d’atteinte à la probité au sein des associations et fondations reconnues d’utilité publique », ce guide contient des fiches pédagogiques sur les bonnes pratiques relatives à la gouvernance et à la prévention des atteintes à la probité (et autres infractions pénales) dans le cadre des dons. Il est notamment illustré d’exemples de situations porteuses de risques et d’exemples de bonnes pratiques au niveau comptable et financier et dans la prospection et collecte de dons.
Dans le cadre de la loi « Sapin II », les associations et fondations reconnues d’utilité publique sont en effet tenues, comme les entreprises, de mettre en œuvre les mesures et procédures propres à prévenir et détecter les 6 délits d’atteintes à la probité prévus par le Code pénal (prévention et détection des faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme).
Le guide est consultable sur https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr.
www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr
© Lefebvre Dalloz