Nouveaux barèmes kilométriques en hausse

Les barèmes kilométriques des frais de véhicules applicables pour l’imposition des revenus de 2021 sont revalorisés de 10 % par rapport à ceux applicables pour l’imposition des revenus de 2020.

Remboursement des frais de véhicule. Lorsqu’un salarié (optant pour la déduction de ses frais réels dans sa déclaration de revenus) est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour les besoins de son activité professionnelle (déplacements professionnels et trajets domicile-lieu de travail), l’employeur peut lui verser des indemnités forfaitaires kilométriques pour rembourser ses frais de véhicule automobile ou deux-roues motorisé.

Exonération de cotisations. Pour l’Urssaf, ces indemnités forfaitaires sont réputées utilisées conformément à leur objet et sont exonérées de cotisations et contributions sociales dans la limite des indemnités kilométriques calculées selon les barèmes fiscaux publiés chaque année par arrêté du ministre chargé des comptes publics (arrêté du 20-12-2002 art. 2 et 4). L’employeur doit pouvoir justifier les frais engagés par le salarié (carte grise du véhicule utilisé, nombre de déplacements à titre professionnel effectués chaque mois et nombre exact de kilomètres parcourus). En l’absence de pièce justificative établissant la nature, l’importance et la réalité des frais engagés par les salariés, les indemnités kilométriques seront intégrées dans l’assiette des cotisations et contributions sociales (https://boss.gouv.fr– frais professionnels § 380 et 390).

Trois barèmes kilométriques. Le barème forfaitaire des indemnités kilométriques automobiles est fixé en fonction de la puissance administrative du véhicule (limite maximale de 7 chevaux fiscaux - CV) et de la distance annuelle parcourue, celui des deux-roues de cylindrée supérieure à 50 cm³ (motos) est fixé d’après la puissance administrative du véhicule (limite maximale de 5 CV) et de la distance annuelle parcourue, et celui des deux-roues de cylindrée d’au plus 50 cm³(cyclomoteurs)est fixé selon la distance annuelle parcourue.

Nouveaux barèmes kilométriques. Pour l’imposition des revenus de 2021, les barèmes des indemnités kilométriques sont revalorisés de 10 % par rapport à ceux applicables pour l’imposition des revenus de 2020. En matière de paie, ces barèmes s’appliquent aux remboursements des frais professionnels de véhicule effectués par l’employeur depuis le 1-1-2022.

Majoration pour les véhicules électriques. Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés selon les barèmes kilométriques ci-dessous est majoré de 20 %.

Barème automobiles

Puissance administrative	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Plus de 20 000 km
3 CV et moins	d × 0,502	(d × 0,3) + 1007	d × 0,35
4 CV	d × 0,575	(d × 0,323) + 1 262	d × 0,387
5 CV	d × 0,603	(d × 0,339) + 1 320	d × 0,405
6 CV	d × 0,631	(d × 0,355) + 1 382	d × 0,425
7 CV et plus	d × 0,661	(d × 0,374) + 1 435	d × 0,446
d = distance parcourue en km

Barèmes deux-roues

Barème applicable aux motos (cylindrée > 50 cm³)
Puissance administrative	Jusqu’à 3 000 km		De 3 001 à 6 000 km		Plus de 6 000 km
1 ou 2 CV	d × 0,375		(d × 0,094) + 845		d × 0,234
3, 4 et 5 CV	d × 0,444		(d × 0,078) + 1099		d × 0,261
Plus de 5 CV	d × 0,575		(d × 0,075) + 1 502		d × 0,325
Barème applicable aux cyclomoteurs
≤ 50 cm³	d × 0,299	(d × 0,07) + 458		d × 0,162
d = distance parcourue en km

Source : arrêté du 1-2-2021, JO du 13 ; CGI art. 83,3° et ann. IV art. 6 B

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