Un arrêté liste les pièces que les artisans doivent fournir à l’appui de leur demande d’inscription ou de radiation au répertoire des métiers.
Depuis le 1-1-2022, toute demande d’immatriculation, de radiation ou d’inscription modificative au répertoire des métiers doit être accompagnée des pièces justifiant les mentions contenues dans la demande. La liste des pièces à produire figure en annexe de l’arrêté TMEI2139232A du 29-12-2021.
Lorsque le demandeur n’est pas en mesure de produire une ou plusieurs des pièces justificatives demandées, il peut saisir le préfet dans le ressort duquel est situé son principal établissement ou le siège de la personne morale en cours d’immatriculation, aux fins d’être dispensé, le cas échéant, de produire ces pièces.
Par ailleurs, si le demandeur est également immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS), il doit communiquer son numéro unique d’identification (délivré par l’Insee) à la chambre de métiers et de l’artisanat afin que celle-ci puisse consulter le registre national du commerce et des sociétés. La communication de son numéro unique d’identification l’exonère de la production des pièces requises pour toutes les mentions communes au RCS et au répertoire des métiers (mais pas de la justification de son identité).
Arrêté TMEI2139232A du 29-12-2021, JO du 31
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