L’aide financière – aide au poste d’insertion – dont bénéficient les structures d’insertion par l’activité économique pour l’embauche d’un salarié a récemment été revalorisée.
L'aide au poste est composée d’un montant socle et d’un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle (elle varie entre 0 % et 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard de certains critères).
Versée par l'Agence de services et de paiement (ASP), l'aide est due pour chaque poste occupé à temps plein et proratisée en cas de temps partiel. Elle n'est pas cumulable, pour un même poste, avec une autre aide à l'emploi financée par l'État.
Depuis le 1-10-2021, le montant socle de l'aide est fixé à :
- 1 428 € pour les associations intermédiaires (AI) ;
- 21 096 € pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), dont 1 067 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique ;
- 10 988 € pour les entreprises d'insertion (EI) ;
- 4 437 € pour les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI).
Pour les structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires :
- le montant socle de l'aide est de 6 593 € pour les entreprises d'insertion et de 12 658 € pour les ateliers et chantiers d'insertion ;
- le montant de la part modulée de cette aide est fixé à 5% du montant socle.
Pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant, le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 5 794 € pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.
Arrêté MTRD2129488A du 21-12-2021, JO du 29
© Lefebvre Dalloz