Le Gouvernement a précisé les modalités de l’aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août 2021
L’aide au paiement équivalente à 15 % de la masse salariale pour les mois de juin, juillet et août
Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis qui ont été éligibles aux exonérations de charges patronales et à l’aide au paiement pour les mois de mars, d’avril ou de mai 2021, bénéficient pour les mois de juin, juillet et août 2021 d’une aide au paiement égale à 15 % du montant des rémunérations brutes versées à leurs salariés au cours du mois précédent.
Ce dispositif sera définitivement adopté dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021 actuellement débattu au Parlement.
Bon à savoir. Les employeurs peuvent toutefois appliquer par anticipation ce nouveau dispositif d’aide au paiement de 15 % dès leurs déclarations du mois de juillet.
Maintien des dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement de 20 % de la masse salariale pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois
Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, qui en début de mois, sont fermées administrativement ou restent soumises à des mesures de jauges inférieures à 50 % de l’effectif autorisé continuent de bénéficier, pour le mois concerné, des exonérations de charges patronales et de l’aide au paiement de 20 % de la masse salariale du montant des rémunérations brutes versées à leurs salariés au cours du mois précédent.
Sont notamment concernés, pour le mois de juin, l’ensemble des salles de sport, des bars et restaurants, y compris ceux avec des terrasses, dont les espaces intérieurs étaient interdits d’accueil du public jusqu’au 9 juin, ainsi que les cinémas, salles de spectacle et théâtres, restant soumis à des mesures de jauges égales à 35 % de l’effectif autorisé jusqu’à cette date.
Sont concernés pour le mois de juillet l’ensemble des boites de nuit.
Exemple : un restaurateur a bénéficié, au cours du mois de versement des cotisations de mai 2021, des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Il a pu rouvrir le 19 mai avec une jauge de 50 % de la capacité en terrasse et, le 9 juin, avec une jauge de 100 % de la capacité en terrasse et de 50 % de la capacité en intérieur.
En juin, ce restaurateur bénéficie du dispositif d’exonération des charges patronales et de l’aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés, calculée sur la base de sa masse salariale du mois de mai.
En juillet et août, il bénéficie du dispositif d’aide au paiement à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés.
Source : ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, communiqué de presse du 2 juillet 2021 sur www.economie.gouv.fr.