Dans le cadre du plan « France relance », l'ADEME, l’agence de la transition écologique, propose en 2021 des aides financières via le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » pour toutes les TPE et PME qui souhaitent financer un projet de transition écologique
L’Aide « Tremplin pour la transition écologique des PME »
Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’obtenir des aides forfaitaires pour financer des projets dans tous les domaines de la transition écologique. Le projet peut porter par exemple sur l’acquisition de véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, l’accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, des études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises…
PME bénéficiaires. Cette aide est destinée à toutes les TPE (sauf les auto-entrepreneurs) et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).
Montant de l’aide . C’est à l’entreprise de faire votre choix parmi les aides proposées. Le montant de l’aide total de l’ADEME est compris entre 5 000 € et 200 000 €.
Régions concernées : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon.
Demande de l’aide. Le dossier de demande d’aide est simplifé :
- un seul dossier à déposer pour plusieurs études et/ou investissements ;
- les données administratives sont saisies en ligne ;
- la liste des opérations à financer sont à cocher dans le tableur disponible par téléchargement sur https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme
- un devis est demandé pour les plus gros investissements.
- l’instruction est accélérée :
- une avance de 30 % est versée à la notification de la décision d’aide ;
- le projet doit être réalisé sur une durée de 18 mois maximum ;
- un versement final de 70 % est effectué à la fin de l’opération sur la base d’une attestation certifiée sincère de la réalisation de l’opération par le porteur de projet ;
- l’ADEME peut vérifier la réalité des études/investissement.
L’entreprise doit renseigner le fichier « ADEME Tremplin transition écologique », pour connaître les aides auxquelles elle pourra prétendre. Le tableur précise les actions éligibles en fonction du code NAF et de la localisation, le tableur calcule l’aide ADEME.
Pour vérifier l’éligibilité de l’entreprise à l’aide, les conditions d'éligibilité et de financement du dispositif Tremplin Transition Ecologique pour les PME sont consultables et téléchargeables à partir de https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme
Pour préparer le dossier de demande d’aide, t éléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide sur https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme
Les étapes à suivre sont les suivantes :
- vérifiez votre éligibilité ;
- consultez la liste des actions éligibles et leurs montants d’aides ;
- consultez la définitions des actions éligibles ;
- renseignez le fichier « ADEME Tremplin transition écologique » qui liste, suivant la situation de l’entreprise, l’ensemble des études et/ou investissements qu’elle compte mettre en œuvre et qui peuvent bénéficier d’aides ;
- déposez votre demande d'aide.
Les documents à joindre lors du dépôt de demande d'aide :
- le fichier « ADEME Tremplin transition écologique » renseigné ;
- un fichier unique au format PDF composé des devis scannés pour justifier des études et investissements projetés ;
- un RIB.
Pièces à déposer :
- Fichier « ADEME Tremplin Transition Écologique »
- Attestation de santé financière (disponible en téléchargement).
Important. L’opération pour laquelle l’entreprise sollicite une aide financière ne doit pas avoir commencé ou avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Source : ADEME, agir pour la transition – aide 2021 sur https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme
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