Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le 12 mars 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus, le réseau des Urssaf se mobilise depuis cette date et des mesures de report d’échéances ont été décidées au fil des mois.
Rappels :
Vos échéances du 20 mars, 5 avril, 20 avril, 5 mai et 20 mai ne seront pas prélevées . Dans l’attente de mesures à venir, les montants de ces échéances seront lissés sur les échéances ultérieures à venir.
En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
- un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de vos revenus 2020, en réestimant votre revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
Pour cela, connectez-vous à votre espace en ligne sur le site urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » ; « Déclarer une situation exceptionnelle ».
A noter. Vous pouvez également joindre votre Urssaf par téléphone au 0 806 804 209 (service gratuit + prix appel).
Et , une possible indemnisation de la baisse d’activité pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC)
Dans le cadre du Covid-19, l'assurance maladie met en place une aide à destination des professionnels de santé libéraux conventionnés confrontés à une baisse d’activité pour vous permettre de faire face à vos charges de fonctionnement.
Ce dispositif d’indemnisation s’adapte au caractère libéral des professions de santé, et n'a pas un objectif de garantie de revenu, mais en revanche, il garantit à chaque professionnel de santé la capacité à faire face à ses charges fixes professionnelles, et donc vous permet de reprendre votre activité, au terme de la crise.
Des informations à renseigner en vous connectant sur " amelipro "
Depuis le 30 avril, vous pouvez en tant que professionnel de santé libéral (si vous le souhaitez) faire une demande d’indemnisation en vous connectant à amelipro , et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril.
A cette fin, vous pouvez consulter la fiche pédagogique sur les modalités de calcul de l’indemnité de compensation pour les médecins . Et, des informations plus détaillées sur les modalités de calcul de cette aide sont également disponibles sur amelipro.
Une aide qui est calculée à partir :
- d’un taux de charge fixe standardisé et calculé par l’Assurance Maladie pour chaque profession de santé et par spécialité médicale ;
- d’informations individuelles que vous êtes invité à renseigner dans le téléservice :
- le montant de vos honoraires sans dépassements remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019 ;
- le montant de vos honoraires sans dépassements facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020 (montant des honoraires issus de votre activité) ;
- vos autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) que vous avez perçus ou que vous allez percevoir à partir du 16 mars et jusqu’au 30 avril 2020 en plus de vos honoraires.
Bon à a savoir. Cette aide ne pourra être calculée précisément qu’à partir du moment où toutes les données seront stabilisées et connues de l’Assurance maladie, d’ici la fin de l’année 2020. Néanmoins, le téléservice permet de solliciter dès maintenant une première avance sur le montant de l’aide économique, avance qui vous sera versée sous un délai de 15 jours environ pour la période du 16 mars au 30 avri l.
Sachez que vous pouvez choisir le montant d’avance que vous souhaitez solliciter en fonction de vos besoins financiers et de l’estimation faite via ce téléservice à partir des données renseignées. Cette avance s’élève au maximum à 80 % du montant de l’indemnisation calculée par le simulateur.
Et, vous pourrez formuler une nouvelle demande d’avance à la fin de chaque mois pendant toute la durée de la crise.
Notez que ces avances seront déduites du montant de l’indemnisation qui sera calculé en fin d’année, et qu'une récupération pourra intervenir si les montants que vous avez perçus à ce titre s’avéraient supérieurs à l’indemnisation totale finale calculée par l’Assurance Maladie.
Sources : Actualité ameli.fr du 29.04.2020, Actualité Urssaf du 13.05.2020
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