En raison de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a émis à destination des employeurs des recommandations pour protéger leurs salariés et lieux de travail et a mis en place des mesures de soutien aux entreprises
Le coronavirus ou COVID-19 est un nouveau virus identifié en Chine en décembre 2019 qui provoque une infection respiratoire aigüe (fièvre, toux, essoufflement). Les symptômes de la maladie peuvent apparaître jusqu’à 14 jours après un contact avec une personne malade. L’employeur étant responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, il doit prendre salariés les mesures nécessaires pour les protéger (C. trav. art. L 4121-1).
Suspendre les déplacements. L’employeur doit impérativement éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques. Les zones à risques sont régulièrement mises à jour sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Si un salarié revient d’une zone à risques. Pendant les 14 jours suivant le retour d’un salarié d’une zone à risques ou en contact avec une personne infectée, l’employeur doit mettre en place certaines mesures et en informer le personnel :
- réorganiser son poste de travail après analyse des risques, en privilégiant le télétravail ; si le télétravail est impossible, pour éviter les contacts physiques avec ce salarié (réunions, lieux communs de travail, cantine, ascenseurs, etc.), l’employeur peut avoir recours à la visioconférence ;
- consulter le comité social et économique (CSE), s’il existe, en cas de modification importante de l’organisation du travail (C. trav. art. L 2312-8) et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques de l’entreprise dans des délais raisonnables en raison du risque de contamination (C. trav. art. L 4121-3 et R 4121-2).
Si un salarié est infecté. L’employeur doit faire procéder au nettoyage des locaux et équiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces d’une blouse à usage unique et de gants de ménage.
Mesures de soutien
Recours au chômage partiel. En cas d’une baisse significative de l’activité liée à l’épidémie (notamment des difficultés d’approvisionnement, l’annulation de commandes ou la fermeture d’un établissement), l’employeur peut placer ses salariés ou certains d’entre eux en activité partielle pour éviter des licenciements.
Pour compenser l’indemnité à verser aux salariés mis en activité partielle à hauteur de 70 % de leur rémunération brute, l’entreprise perçoit une allocation forfaitaire, cofinancée par l’État et l’Unédic, de 8,04 €/heure chômée et par salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 7,23 € pour les autres. La demande d’activité partielle, qui sera traitée en 48 h par la Direccte, doit être effectuée sur https://activitépartielle.emploi.gouv.fr
Obtenir des délais de paiement de l’Urssaf. En cas de difficultés de trésorerie pour régler les cotisations sociales dues à l’impact de l’épidémie sur l’activité, l’ Urssaf peut accorder des échelonnements de paiements et une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard pour les périodes concernées.
Pour en bénéficier, il faut adresser un message dans votre espace en ligne sur le site de l’Urssaf (rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ») ou appeler au 3957 (0,12 €/min + prix appel) ( www.urssaf.fr , actualité du 28-2-2020).
Autres mesures de soutien. Les entreprises affectées peuvent également obtenir :
- le report de leurs échéances fiscales ;
- la non-application des pénalités en cas de retard de livraison dans le cadre des marchés publics, car l’État considère le coronavirus comme un cas de force majeure ;
- un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France ; un crédit bancaire via Bpifrance, qui se porte garant du prêt de trésorerie dont l’entreprise pourrait avoir besoin
- et un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs ou sous-traitants, notamment dans les secteurs où il existe de réelles difficultés d’approvisionnement (notamment, santé, l’industrie, la construction, la chimie, l’automobile, la mode, etc.).
Sources : Covid-19 - Questions/réponses pour les entreprises et salariés du 28-2-2020, www.travail-emploi.gouv.fr ; ministère de l’Économie, conférence de presse du 9-3-2020
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