Quatre facteurs de risques sont exclus du dispositif de prévention de la pénibilité. Ils seront néanmoins mieux pris en compte par le dispositif de départ anticipé à la retraite pour pénibilité.
Les cinq ordonnances qui réforment le droit du travail ont été publiées samedi au Journal officiel. L'une d'elles modifie partiellement le compte personnel de prévention de la pénibilité, rebaptisé désormais "compte professionnel de prévention". Quatre facteurs de risques sur les dix actuellement identifiés par la loi ne relèveront plus du champ d'application du dispositif à compter du 1er octobre et ne feront plus l'objet d'une obligation de déclaration par l'employeur. Il s'agit des risques liés aux postures pénibles, aux manutentions manuelles de charges, aux vibrations mécaniques et aux agents chimiques dangereux. Selon le rapport annexé à l'ordonnance, leur "évaluation était particulièrement complexe". Les quatre facteurs de risques écartés feront l'objet d'un traitement spécifique dans le cadre du dispositif du départ anticipé à la retraite autorisé pour pénibilité. Ce dernier sera assoupli, avec la suppression de la condition de durée d'exposition de 17 ans requise actuellement lorsque le taux d'incapacité est compris entre 10 et 19 % inclus.
Les modalités d'utilisation des points inscrits sur le compte pénibilité par les salariés ne sont pas modifiées. Coté employeurs, les contributions spécifiques liées au dispositif sont progressivement supprimées.
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