Taxe sur les objets précieux

Vendre des objets précieux, des bijoux ou des œuvres d’art pourrait coûter un plus cher en 2018 !

Les particuliers, les personnes morales ou les associations domiciliées en France qui vendent en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou bien exportent hors de l’UE des métaux précieux, des bijoux, des objets d'art, de collection ou d'antiquité sont soumis à une taxe forfaitaire, lorsque les gains de ces cessions ne peuvent pas être soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Cette taxe est payée par le vendeur ou l'exportateur

Donc, les plus-values de cessions d’objets précieux réalisées par des personnes morales, quelle que soit leur forme, qui ne peuvent pas être taxées à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) sont soumises à la taxe forfaitaire même si les objets vendus sont inscrits à l'actif de l'entreprise. Sont ainsi soumises à la taxe forfaitaire les associations lorsque leurs profits ne sont pas imposés à l’IS.

Cessions par des professionnels exonérées de taxe forfaitaire. En revanche, les cessions d’objets précieux réalisées par des professionnels imposés à l’IR ou par des sociétés relevant de l’IS sociétés ne sont pas soumises à la taxe forfaitaire si le bien vendu est inscrit à l'actif de l'entreprise.

Taux d’imposition. Depuis le 1^er janvier 2014, cette taxe forfaitaire sur les objets précieux, qui est payée au moment de la cession ou de l’exportation, est égale :

- à 10 % du prix de cession ou de la valeur en douane des métaux précieux ;

-  6 % du prix de cession ou de la valeur en douane des bijoux, des objets d'art, de collection ou d'antiquité.

À partir du 1^er janvier 2018, ces ventes ou exportations de métaux précieux pourraient être soumises à la taxe forfaitaire à un taux de 11 %, et non plus de 10 %.

Bon à savoir. Sont exonérées de cette taxe forfaitaire notamment :

- les cessions réalisées au profit d'un musée de France, de la Bibliothèque nationale de France ou d'une autre bibliothèque de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'une autre personne publique ou encore au profit d'un service d'archives de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'une autre personne publique ;

- les cessions ou les exportations de métaux précieux et de bijoux, d’objets d'art, de collection ou d'antiquité, lorsque le cédant ou l'exportateur n’est pas domicilié fiscalement en France. L'exportateur doit pouvoir justifier d'une importation antérieure, d'une introduction antérieure ou d'une acquisition en France ;

- les cessions ou les exportations de bijoux, d’objets d'art, de collection ou d'antiquité lorsque le prix de cession ou la valeur en douane n'excède pas 5 000 € ;

- Et les cessions ou les exportations de métaux précieux et de bijoux, d’objets d'art, de collection ou d'antiquité  lorsque le vendeur ou l'exportateur détient le bien vendu depuis plus de 22 ans et qu’il opte pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles (CGI art. 150 UA) ; le délai de détention supérieur à 22 ans est applicable aux plus-values de cession réalisées à compter du 1^er janvier 2014. 

Source : PLF 2018, article 11 ter ; CGI art. 150 VI à VM

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