Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc fusionneront. Voici les principales modifications que cette fusion entraîne pour le calcul des cotisations
Deux tranches de rémunérations et deux taux de cotisation
Au 1er janvier 2019, le mode de calcul des cotisations de retraite complémentaire sera modifié. Les cotisations de retraite complémentaire seront calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale. L’assiette de cotisations comportera 2 tranches de salaire.
Sur chaque tranche de salaire s’appliquera un taux de cotisation, réparti entre l’employeur et les salariés.
Des dispositions conventionnelles pourront majorer ces taux et prévoir une répartition plus favorable pour les salariés.
Le taux d’appel est porté de 125 % à 127 % .
Le nouveau régime Agirc-Arrco comportera 2 tranches de salaire pour le calcul des cotisations :
- la tranche 1 comprise entre 0 et 1 plafond de la sécurité sociale sur laquelle s’appliquera le taux contractuel de cotisation de 6,20 % x pourcentage d'appel 127 % (contre 125 % actuellement), soit un taux effectif de cotisation en tranche 1 de 7,87 %
- la tranche 2 comprise entre 1 plafond de la sécurité sociale et 8 plafonds de la sécurité sociale sur laquelle s’appliquera le taux contractuel de cotisation de 17 % % x pourcentage d'appel 127 % (contre 125 % actuellement),, soit un taux effectif de cotisation en tranche 2 de 21,59 %
Répartition des cotisations
La répartition part salarié et part employeur sera la suivante :
- Part employeur : 60 %.
- Part salarié : 40 %.
Tranche 1 : part salarié = 3,148 % et part employeur = 4, 722 %
Tranche 2 : part salarié = 8,636 % et part employeur = 12,954 %
Les employeurs pourront appliquer une répartition plus favorable aux salariés. Les répartitions « dérogatoires » de cotisations, prévues par conventions ou accords de branche antérieurement au 30 octobre 2015, peuvent rester en vigueur.
Vous pourrez connaitre les taux de cotisation applicables aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2019 en vous connectant à notre module de conversion des taux de cotisation.
Nouvelles cotisations CEG et CET
Les cotisations AGFF, CET et GMP disparaissent au 31 décembre 2018 et seront remplacées par une contribution d’équilibre général (CEG) au taux de 2,15 % sur la tranche 1 et de 2,70 % sur la tranche 2 :
Tranche 1 : part salarié = 0,86 % et part employeur = 1,29 %
Tranche 2 : part salarié = 1,08 % et part employeur = 1,62 %
Elle permettra à la fois de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans et d’honorer les engagements retraite des personnes qui ont cotisé à la GMP.
Une nouvelle CET (contribution d’équilibre technique) sera créée et s’appliquera à tous les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale. La CET sera prélevée sur les tranches 1 et 2 au taux de 0,35 %.
Tranches 1 et 2 : part salarié = 0,14 % et part employeur = 0,21 %
Source : www.agirc-arrco.fr
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