Pour simplifier les échanges avec les entreprises concernant leurs paiements des cotisations de retraite complémentaire Arrco-Agirc, de nouvelles règles de gestion des paiements seront prochainement mises en œuvre.
Dans un objectif de mise en cohérence des paiements des cotisations de retraite complémentaire avec les normes DSN, les entreprises devront se conformer à de nouvelles règles de paiement qui seront mises en œuvre par l’Arrco et l’Agirc dans les meilleurs délais et au plus tard à effet du 1er janvier 2020.
Ces nouvelles règles consistent en un paiement par établissement ou un paiement par entreprise (et non plus un paiement fractionné).
Cependant, ces règles pourront être modulées dans les seuls cas particuliers suivants :
- lorsque les entreprises ne souhaitent pas effectuer un paiement par établissement via la DSN, elles devront effectuer un paiement unique pour l’ensemble de l’entreprise auprès de chaque institution d’adhésion (Arrco et Agirc) ;
- les entreprises ou les établissements concernés par les compétences catégorielles (VRP, journalistes, mannequins, etc.) devront faire des paiements de niveau entreprise ou établissement par institution d’adhésion.
- les entreprises de travail temporaire devront faire des déclarations et des paiements distincts pour leurs salariés permanents d’une part, pour les travailleurs temporaires d’autre part.
À noter : les organismes hors périmètre de la DSN ne sont pas concernés par ces règles.
Source : Circulaire Arrco-Agirc 2019-06-DPR du 4 mars 2019
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